Droit du sol

Droit du sol

La France reconnaît le double droit du sol : naît français l’enfant né d’un parent lui-même né sur le territoire français.

Le droit du sol reste quant à lui un droit conditionnel : il accorde la nationalité française de plein droit à tout enfant né en France lorsqu’il atteint sa majorité civile, sous réserve d’avoir vécu de façon durable sur le territoire français et d’en faire la demande. 

La première mention de droit du sol date de 1315, où Louis X le Hutin publie le 3 juillet un édit qui affirme que «selon le droit de nature, chacun doit naître franc». Officiellement, depuis cette date, «le sol de France affranchit l’esclave qui le touche». L’idée d’un droit du sol fut développé dès 1515 à Paris ; mais il n’y avait à cette époque que des sujets du roi, et pas de notion de nationalité. Cette dernière notion est apparue avec la Révolution française (1789). La Constitution de 1791 précisait : « sont Français les fils d’étrangers nés en France et qui vivent dans le royaume ». En 1804, « en rupture avec la tradition », le Code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte, instaure la primauté de la filiation paternelle (droit du sang ou jus sanguinis) : « La nationalité est désormais un attribut de la personne, elle se transmet comme le nom de famille, par la filiation. Elle est attribuée une fois pour toutes à la naissance, et ne dépend plus de la résidence sur le territoire de la France » mais conserve toutefois le droit du sol (jus soli) en obligeant l’individu né d’un étranger à réclamer la nationalité française dans l’année qui suit sa majorité. Toutefois, selon Patrick Weil, « cette rupture avec la tradition n’avait aucune dimension ethnique » mais « signifiait simplement que la nation étant comme une grande famille, on attribuerait dorénavant la nationalité comme d’autres droits personnels (noms, biens) par la transmission par le pater familias ». Le droit du sol a progressivement été réintroduit par des lois en 1851 puis 1889, pour répondre à des besoins croissants en travailleurs (1851) ou en futurs soldats (1889). Selon Patrick Weil, la loi de 1889 « clôt en fait un siècle tout à fait particulier dans l’histoire du droit français de la nationalité : la seule période où la nationalité française ne s’attribue à la naissance que par la filiation ». Dans l’Esprit des Lois, Montesquieu disait (déjà!): »le droit du sol est une aberration qui consiste à appeler Vache un Cheval qui est né dans une étable ».

Selon la Loi Guigou de 1998, la nationalité française est accordée automatiquement, à l’obtention de sa majorité, à l’enfant de parents étrangers ayant tous deux disposé sans interruption d’une carte de résident (et non simplement de séjour) en règle, né sur le territoire français. Pour obtenir la nationalité française, le mineur doit en outre prouver, à l’accession à l’âge majeur, qu’il a résidé durant au moins 5 ans en France : le seul fait de naître en France ne donne pas droit à la nationalité française.

source: wikipedia.org

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13 commentaires on Droit du sol

  1. Titou dit :

    Cette phrase que vous attribuez gaiement à Montesquieu n’est pas sortie de son esprit et même si ce fut le cas, elle est absente de l’esprit des loi… Faire dire à des personnes reconnues pour leur esprit (justement) des aberrations ne les rend pas plus vraies … Vous citez à tout va… citez juste ou ne citez pas

  2. christophe dit :

    *Montesquieu. 1689/1755 (L’Esprit des Lois)

    Le droit du sol est l’absurdité qui consiste à dire qu’un cheval est une vache parce qu’il est né dans une étable.

    http://www.pvr-zone.ca/citations_mediter.htm

    • chineze_eyes dit :

      Je veux bien, sauf que la nationalité n’est pas un animal ! La vrai question est de savoir qu’est ce qui signifie être français, est ce une question de genes / sang ou une question de culture ?
      Reconnait on un français à son patrimoine génétique labelisé « Français » (avec quels critères ?) ou à une culture et ses symboles ? (son alimentation, son système scolaire, sa langue…) ?

      Oui, vous, partisans du Droit du sang et opposés au Doit du Sol, qu’en pensez-vous ? Et que faire lorsque né et elevé en France, on a un parent camerounais et un vietnamien ? On joue à « plouf plouf » pour determiner notre nationalité ? On tente de trouver la « plus adaptée à notre sang / patrimoine génétique » ? Oú on en bénéficie de plusieurs ? ( je plainds les enfants ultra métissés). Puisque finalement, le droit du sang se résume à dire que la nationalité est le fait du « sang ». Il est là le problème avec le droit dun sang, on confond « origines » et « nationalité ». La nationalité n’est elle pas en elle même le fait d’un territoire ?

  3. ben jemaa dit :

    je suis née en France! et j’ai vécu 3 ans là bas. est ce que j’ai le droit de faire la demande? merci

  4. malika dit :

    je suis née en france en 1960 j’ai vecu 4 ans et demi là bas.est ce que j’ai le droit de faire la demande? merci

  5. moustapha dit :

    je suis née en France! et j’ai vécu 1 ans là bas, mon pere est la bas . est ce que j’ai le droit de faire la demande? et comment la procédure merci

  6. BINJAMIN dit :

    je suis née en france d origine etrangere mais j ais veccu a l etranger il y a une vingtaine d années et je souhaite retourner en france quel mes sont mes droits ? merci …

  7. stephane dit :

    je suis né en france est ce que je peut avoir la nationalité français si ma mére avoir la nationalité?

  8. med dit :

    bjr je suis née en France! et j’ai vécu 3 ans là bas. est ce que j’ai le droit de faire la demande? merci

  9. christophe dit :

    Comment acquérir la nationalité française ? les réponses dans cet article : http://e-droit-en-france.blogo.....etrangers/

  10. hinda dit :

    bonjour
    je suis née en France en 1979! et j’ai vécu là bas jusqu’à 1987. est ce que j’ai le droit de faire la demande? merci

  11. Meriem dit :

    je suis né en france a 1984
    j’ai vecu juste 4 mois aprés ma naissance.
    dite moi: es-que j’ai le droit de faire une demande de regularisation .

  12. saki fouad dit :

    slt je ss nee en France ou j ai vecu pendant 14ans j ai 40ans et je me demande est ce que j ai toujours le droit a la nationalitee francaise merci

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